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Aussi, pour rappel le plagiat est un délit exposant le plagiaire à des sanctions pénales et disciplinaires. Le délit de contrefaçon est constitué au regard de l’article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle en cas de « reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur. » Le délit de contrefaçon est puni d’une peine maximale de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Des dommages et intérêts peuvent également être prononcés à l’encontre du plagiaire afin de réparer le préjudice économique et moral de l’auteur.
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